J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210514A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;

M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe et actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, est, à compter du 4 septembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches.